POURQUOI DEVENIR PARTENAIRE DE FORCE HÉMATO ?
Parce que Force Hémato exerce des missions d’intérêt général pour mutualiser les moyens nécessaires à une recherche clinique de qualité en France.
Parce que Force Hemato permet une meilleure qualité de l’organisation de la recherche clinique réalisée par des groupes coopérateurs reconnus sur la scène internationale.
Parce que Force Hémato est un fonds de dotation dédié à l’hématologie, avec les mêmes avantages financiers pour l’industrie, que les Fondations.
Parce qu’au delà des avantages fiscaux, il contribue à l’amélioration de l’accès à l’innovation et au progrès thérapeutique pour les maladies du sang, en lien avec des cliniciens, chercheurs et biologistes proches des patients.
NOS SOUTIENS
MÉCÉNAT
LES ENTREPRISES
Un engagement financier pour soutenir la recherche clinique s’accompagne d’une réduction d’impôt sur les bénéfices de 60% du montant du don en numéraire ou du prix de revient du soutien consenti en cas de mécénat en nature (biens, prêt de locaux ou de personnel, transfert de compétences…), dans la limite de 0.5% du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise. L’éventuel excédent de versement est reportable sur les 5 exercices suivants (article 238bis du Code Général des Impôts).
Ces dispositions s’appliquent à Force Hémato qui permettra en outre aux entreprises qui le soutiennent d’associer leur nom à ses projets.
- L’industrie pharmaceutique
L’industrie pharmaceutique est un partenaire indispensable de la recherche clinique puisque celle-ci est le moyen pour elle de faire évaluer les produits de sa recherche.
Une participation complémentaire des laboratoires dans le cadre du mécénat via Force Hémato offre à ces entreprises les mêmes avantages fiscaux qu’aux autres entreprises. Ce soutien annexe est précieux pour permettre à Force Hémato d’accomplir ses missions de soutien logistique transversal aux réseaux de recherche clinique en Hématologie et de soutien financier à des projets d’amont dans les laboratoires de recherche des hôpitaux, des universités et des centres d’investigation fondamentale ou clinique.
NOUS TISSONS AVEC LES ENTREPRISES DES LIENS MULTIFORMES, SOUS FORME DE :
- Mécénat (don numéraire ou en nature)
> numéraire : don d’argent ponctuel pour un projet précis, ou étalé dans le temps pour soutenir l’ensemble
des activités d’intérêt général du Fonds
> en nature : biens (stocks, immobilisations), prêt gratuit de locaux et de personnel, transfert gratuit de
compétences et de technologies avec appui des salariés volontaires intervenant pendant leur temps
de travail, etc…
Une convention de mécénat est systématiquement conclue entre l’entreprise mécène et le Fonds pour la
Recherche Clinique en Hématologie pour préciser les modalités du partenariat.
- Partenariat
Dans tous les cas, notre engagement vous ouvre :
– une réduction d’impôt sur les bénéfices de 60% du montant du don en numéraire ou du prix de revient du
soutien consenti en cas de mécénat en nature, dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires annuel. L’excédent éventuel de versement par rapport à ce plafond de 0.5 % est reportable sur les 5 exercices suivants. (article 238 bis du Code Général des Impôts)
– la possibilité d’associer votre nom aux opérations de recherche soutenues.
PARTICULIERS
Chacun a la possibilité d’apporter sa contribution financière à la réalisation des missions de Force Hémato, tout en bénéficiant d’un avantage fiscal :
- Réduction d’impôt sur le revenu de 66% du don dans la limite de 20% du revenu imposable
- Report possible sur 5 ans en cas d’excédent de versement.
Les dons constitués d’abandon de revenus comme les droits d’auteurs, les dividendes de titres ou les loyers sont également éligibles à cette réduction.
S’agissant des donations temporaires d’usufruit, un particulier a la possibilité de transférer l’usufruit d’un bien générateur de revenus à Force Hémato dans un cadre sécurisé au plan juridique et optimisé au plan fiscal.
Cette donation temporaire ne grèvera pas de façon définitive le patrimoine du donateur car la durée d’une donation temporaire d’usufruit peut être limitée à trois ans. Pendant cette période, Force Hémato percevra les revenus du bien donné (dividendes de titres pour la donation d’usufruit sur un portefeuille ou revenus fonciers pour un don d’immeuble) tandis que le donateur nu-propriétaire sera exonéré d’ISF sur la valeur du bien donné et n’acquittera pas d’impôt sur le revenu à raison des revenus perçus par le fonds usufruitier.
Force Hémato est également habilitée à recevoir des donations et legs.
SOUTENIR LA RECHERCHE CONTRE LA LEUCÉMIE, C’EST À LA PORTÉE DE TOUS
Soutenir Force Hémato, c’est permettre aux chercheurs et au personnel soignant de faire avancer la recherche en soutenant notre activité, nos projets. (voir la rubrique pourquoi le don)
Pour vous, c’est un avantage fiscal :
– réduction d’impôt sur le revenu de 66% du don dans la limite de 20% du revenu imposable (report possible sur 5 ans en cas d’excédent de versements). Les dons constitués d’abandons de revenus (droits d’auteurs, dividendes de titres, loyers…) sont également éligibles à cette réduction.
Transmettre l’usufruit d’un bien
Le particulier sera, à ce titre, exonéré de l’impôt sur le revenu et de l’ISF (sur la valeur en pleine propriété du bien dont l’usufruit est transmis) pendant la période de démembrement (au moins 3 années).